17/03/2021
Jeudi 11 mars 2021, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga, loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, a été adoptée par le Sénat.
La SFVE se réjouit de cette victoire.
Signe fort qui prouve que notre démarche pour obtenir une autorisation générale de circuler dans les ZFE pour les véhicules de collection est légitime.
Cependant, il est important de rester mobilisé pour les étapes à venir :
- D'une part, dans le cadre de la PPL, la mobilisation des députés pour faire adopter cette même proposition de loi auprès de l'Assemblée Nationale. L’échéance reste cependant à moyen terme.
- D'autre part, dans le cadre de la Loi Climat, vingt et un amendements ont été déposés par six groupes politiques sur neuf, visant à autoriser les véhicules de collection à circuler dans les ZFEm. Ils seront examinés en commission spéciale dans les prochains jours.
Action : nous vous demandons de continuer à mobiliser les députés de votre entourage, pour qu’ils participent et votent en notre faveur ces amendements lors de la séance publique du 29 mars dans l’hémicycle de l'Assemblée Nationale.
