Auto-Moto-Ecole des Lycées

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07/09/2026

🚗 Stages de sensibilisation à la sécurité routière : une question sur les contrôles et l’application de la réglementation

Dans une question écrite publiée le 23 juillet 2026, Mme Michelle Gréaume interpelle le ministre de l’Intérieur sur les conditions de contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

La question porte notamment sur :

1 - les moyens mobilisés par les préfectures et les services; compétents pour contrôler le respect des conditions d’agrément;
2 - les principaux manquements susceptibles d’être constatés;
3 - les suites administratives pouvant être données en cas de non-respect de la réglementation;
4 - l’existence d’un éventuel bilan national des contrôles réalisés;
5 - et l’application homogène de la réglementation sur l’ensemble du territoire.

L’objectif est notamment de mieux connaître les dispositifs de contrôle actuellement mis en œuvre et les mesures prévues pour garantir un cadre réglementaire clair et équitable, tant pour les professionnels que pour les usagers.

📌 Une question qui concerne directement l’organisation et le contrôle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Source :https://www.senat.fr/questions/jopdf/2026/2026-07-23_seq_20260030_0001_p000-1.pdf

05/09/2026
31/08/2026

🚨 FRAUDE AU CODE DE LA ROUTE : LES RÉSEAUX S’ADAPTENT, LES CENTRES D’EXAMEN EN PREMIÈRE LIGNE

Depuis le 1er juillet 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour renforcer la sécurité de l’examen du code de la route.

Mais les premiers retours des opérateurs agréés sont préoccupants : la fraude ne disparaît pas… elle évolue.

Deux nouvelles méthodes principalement identifiées :

1 - La substitution de candidat : une personne passe l’examen à la place du véritable candidat, notamment grâce à de faux documents d’identité.

2 - L’assistance extérieure pendant l’épreuve : téléphones dissimulés, lunettes connectées et autres dispositifs technologiques sont désormais utilisés pour tenter de contourner les règles.

👉 Résultat : il n’est plus forcément nécessaire d’avoir la complicité d’un centre ou d’un examinateur. La fraude peut désormais être organisée directement autour du candidat.

Et les réseaux semblent se professionnaliser : certaines offres frauduleuses proposeraient le « code garanti » pour 200 à 300 €, avec des personnes rémunérées pour passer l’épreuve à la place des candidats.

⚠️ Une situation qui pose également la question de la sécurité des salariés.

Lorsqu’une fraude est détectée, les équipes doivent interrompre l’épreuve, constater les faits et prévenir les forces de l’ordre. Dans certains cas, les salariés peuvent ensuite être confrontés à des comportements agressifs ou à des menaces.

Les salariés des centres d’examen ne sont pas des forces de l’ordre.

Leur mission est de contrôler, détecter et signaler. La lutte contre des réseaux organisés nécessite, elle, un véritable soutien opérationnel de l’État et des forces de sécurité.

Parmi les solutions demandées par les opérateurs : la photographie ANTS.

L’objectif serait de permettre à l’examinateur de comparer la personne présente avec la photographie officielle enregistrée dans le dossier du candidat.

À plus long terme, la reconnaissance faciale pourrait constituer une solution plus efficace contre la substitution d’identité. Mais son déploiement soulève des questions juridiques et liées à la protection des données personnelles.

💶 Autre sujet : le coût de l’examen.

Le passage du code reste fixé à 30 € TTC, un tarif inchangé depuis 2016, alors même que les obligations se multiplient : contrôles, audits, vidéosurveillance, signalements et nouvelles mesures de sécurisation.

Et rappelons-le : frauder au code n’est pas une simple tricherie.

La substitution d’un candidat peut entraîner des poursuites pénales, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Face à cette évolution, les opérateurs demandent désormais davantage de concertation avec l’État, les services déconcentrés et les forces de l’ordre, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail permanent consacré à la lutte contre la fraude.

👉 Le constat est clair : renforcer les contrôles dans les centres est nécessaire, mais cela ne suffira pas si les réseaux déplacent la fraude directement au niveau du candidat.

La sécurisation de l’examen du code est un enjeu collectif : pour garantir l’égalité entre les candidats, protéger les professionnels et préserver la crédibilité de l’examen.

Source : https://www.permismag.com/fraude-au-code-les-operateurs-alertent-sur-de-nouvelles-pratiques/
PermisMag

28/08/2026
25/08/2026

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24/08/2026

Information
Attention, le tunnel Liautaud est interdit aux 2 roues...
Il y a une fuite des égouts dans le tunnel. Limitation à 30km/h

22/08/2026

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