22/01/2020
Carte grise, peut-elle être bloquée ?
Lors d’un achat la carte grise est le document indispensable pour réaliser la cession. Comment savoir si elle est ou non bloquée ?
Il faut faire la demande d'un certificat de non-gage.
Dans quels cas la carte grise peut-elle être bloquée ?
Vous venez de découvrir que la carte grise de votre véhicule est bloquée ? C’est une expérience toujours désagréable. Mais que signifie donc un certificat d’immatriculation bloqué et à quoi cela peut-il être dû ? Sachez que cette situation n'est pas sans conséquence. Néanmoins vous avez la possibilité de savoir très rapidement si votre véhicule est soumis à des restrictions. Dans une telle situation, il vous suffit juste de faire la demande d’un document de non-gage.
Le document d’immatriculation de votre voiture vient d’être bloqué ? Pas de panique ! En effet, si vous vous trouvez dans cette situation, c'est soit parce qu'il est question d'un gage ou soit d'une opposition. Généralement, le premier cas se présente lorsque votre engin a été acquis par un crédit de bail. La solution quand votre carte grise est bloquée par un gage, est de penser à rembourser l’intégralité du crédit afin de pouvoir lever le gage.
Lorsque vous êtes face à une opposition, son annulation va se faire soit par un huissier, par le trésor public pour non-paiement d'une amende. Elle peut aussi être faite par voie judiciaire ou par des experts automobiles souvent par constatation du changement d’adresse du contrevenant.
Vous ne savez pas si le certificat d’immatriculation du véhicule que vous venez d’acquérir est bloqué ou pas ? Vous pouvez faire la demande d’un certificat de non-gage. Ainsi, vous saurez si la carte grise de votre véhicule est concernée par ce gel. En obtenant ce certificat, vous vous rendrez compte, s'il est simple, qu’il n’y a aucun problème. En revanche, à l’inverse, si le certificat est détaillé, alors vous avez affaire à un gage par opposition.
Le certificat de situation administrative : qu’est-ce que c'est ?
Le Certificat de Situation Administrative encore appelé Certificat de non-gage est un document qui est délivré par le Ministère de l'Intérieur. Il renferme de précieuses informations sur la situation administrative de votre véhicule.
Ce document est l’un des plus importants. Votre vendeur de voitures d'occasion est tenu de vous le donner au moment même de la vente. Pour vous mettre à l’abri d'un blocage de votre carte grise, vous devez l'exiger.
Le certificat de situation administrative se distingue en deux types : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Dans le premier cas, votre engin ne présente pas de particularités comme le gage ou l’opposition sur la voiture et par conséquent, vous pouvez faire immatriculer l'engin.
Avant, seules les autorités préfectorales délivraient le certificat de situation administrative détaillé. A présent, Rapide Carte Grise peut s’en charger pour vous, rdv en agence ou contactez nous au 03 54 51 47 34 / [email protected]
Résultat immédiat, nous avons simplement besoin de la carte grise du véhicule concerné.
