05/06/2023
LE CONTROLE TECHNIQUE "2-ROUES MOTORISES" ENTRERA EN VIGUEUR DANS 2 MOIS !!
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs associations écologistes, a exigé ce jeudi 1er juin, que le gouvernement publie sous deux mois les textes d'application. Dans la foulée, Clément Beaune, le ministre des Transports, a annoncé qu’il préciserait sous peu le calendrier et les modalités de cet examen.
De quoi mettre la France enfin en conformité avec une obligation dictée par l’Europe. Clément Beaune, le ministre des Transports, a très rapidement réagi à cette décision, annonçant qu’il préciserait sous peu le calendrier et les modalités de cet examen.
Le Conseil d’Etat avait déjà affirmé en octobre 2022 “que la décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, était illégale”. La plus haute juridiction administrative du pays faisait référence au décret qui prévoyait une mise en application dès le 1er janvier 2023.
Ne voyant toujours rien venir sept mois après, le Conseil d’Etat met aujourd’hui le gouvernement au pied du mur en lui donnant jusqu’à fin juillet au plus t**d pour publier les textes d’application.
Quelles sont les motos concernées ?
Ce contrôle technique, auquel s’opposent bon nombre de mot**ds notamment pour des raisons financières, concernera selon le décret du 9 août 2021, les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”.
Traduction : les motocyclettes légères, les motos, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars et les quads devront se soumettre au contrôle technique. Idem pour les voitures sans permis. Peu importe leur cylindrée. Si même les 50 cm3 restent concernés, la France ira donc plus loin que l’Europe, qui impose cet examen uniquement aux motos équipées d’un moteur de 125 cm3 et au-delà.
Le contrôle technique sera à réaliser a priori tous les deux ans, dans un centre agréé. Avec une exception pour les motos et autres scooters de collection où ce délai est porté à cinq ans. Quant à son prix, il devrait situer entre 50 et 70 €.
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