29/07/2021
Pour répondre à certaines de vos interrogations sur l’exigence de la présentation du passe sanitaire, par les candidats et les accompagnateurs, dans le cadre des examens du permis de conduire, nous avons interrogé la Commission Interministérielle de Crise (CIC) sur le sujet qui nous a indiqué que :
" L'organisation des épreuves des examens pour la délivrance du permis de conduire ne relèvent pas des activités soumises à l'obligation de présenter l'un des documents constituant le passe sanitaire. En revanche, les mesures dites barrières restent applicables. Ainsi, l'annexe II à la note du 22 mai 2020 valant protocole sanitaire pour l'organisation de l'épreuve pratique du permis de conduire reste d'actualité."
Pour l'heure, l'activité des écoles de conduite ne relève pas des activités soumises à la présentation du passe sanitaire.
