24/02/2026
APPEL A CANDIDATURE
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS
S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au Capital de 4.444.752 €
Boîte Postale 216
83236 BORMES - LES - MIMOSAS CEDEX
RCS TOULON B 302 206 305 - code APE 5222 Z
En vue de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire Article L 2122-1-1 à L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
En application de l'article sus visé, la société gestionnaire du port de Bormes les Mimosas sollicite les opérateurs économiques à candidater pour l’attribution d'une A.O. T. à caractère économique au sein de la zone portuaire.
Pouvoir adjudicateur :
La SA Y.C.I.B.M. titulaire d'un contrat de concession pour le périmètre portuaire en date du 7 octobre 1976 et avenants en date des 15 janvier 2016 et 11 septembre 2017.
Objet de l'occupation :
- A.O.T. de courte durée d'un emplacement du Domaine Public Maritime sise au port de Bormes les Mimosas, destinée à l'accueil d'un bateau de promenade en mer, le long de la côte et autour des îles, avec accostage éventuel (30 à 50 passagers maximum), outre un emplacement d’environ 9 mètres carré pour cabane de billetterie sur le quai situé en face du 287 Boulevard du Port, où se trouve l’accueil des copropriétés.
Lieu : Port de Bormes les Mimosas, Quai du Cap Blanc.
Contraintes techniques :
Le poste d'amarrage ne peut supporter qu'un bateau monocoque de 13 mètres de longueur maximum, et 4 m 50 de large maximum avec un tirant d'eau limité du fait de l'ensablement du port soit 1 m 20 au plus.
De plus, eu égard à la proximité du Parc National de Port Cros, à l'engagement environnemental de la SA Y.C.I.B.M. et à l'exploitation de l'activité commerciale, il est sollicité impérativement un bateau hybride (thermique et électrique) ou électrique respectant les normes environnementales des bateaux propres et les préconisations de la charte du Parc.
Durée et forme de l'occupation du domaine public :
L'autorisation sera sous forme d'A.O.T., précaire et révocable, personnelle et incessible, et non constitutive de droits réels, valable depuis sa signature jusqu'au 15 novembre 2031.
Éléments à transmettre :
- Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, avec justificatif des adresses notamment adresse postale, mail et téléphone.
- Un Extrait k-bis de la société de moins de 3 mois
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation,
- Attestation sur l'honneur de régularité envers les organismes sociaux et fiscaux,
- Bilans de la société des 3 dernières années
- Un mémoire précis comportant :
Justificatif du savoir-faire et du professionnalisme pour l'activité concernée et toute référence technique démontrant l'aptitude du candidat,
• Moyens techniques :
Justificatif de la disponibilité immédiate du navire correspondant au projet ainsi que de tout le matériel complémentaire nécessaire à l'exercice de l'activité,
Attestations d'assurances et justification de la conformité du navire au niveau administratif et sécuritaire,
• Moyens humains :
Organigramme du personnel prévu pour assurer l'exploitation, avec confirmation de sa disponibilité pour l'été 2026
- Documents complémentaires :
• Visuels et projets environnementaux, en rapport avec les messages environnementaux du Parc et ses actions spécifiques,
• Le Chiffre d'affaires prévisionnel d’exploitation pour les 5 ans,
• Proposition de redevance domaniale : droit fixe :8000 euros minimum hors taxe et droit variable :2% fixé sur le Chiffre d’affaires.
Critères de jugement des offres :
Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères hiérarchisés suivants :
- Valeur technique du bateau (monocoque hybride, soit thermique et électrique soit tout électrique), et justification de professionnalisation de son équipage et des prestations de sécurité à bord (40 points),
- Respect du projet écologique, savoir-faire et compétence de la prestation promenade en mer, avec commentaires sur l'environnement, en relation avec les préconisations du parc (30 points),
- Diversité des prestations proposées et tarifs (20 points),
- Redevance proposée (10 points).
Dépôt des dossiers :
SA YCIBM - BP 216 - CAPITAINERIE - 83236 BORMES LES MIMOSAS CEDEX
L'enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d'intérêt pour une A.O.T. d'occupation de bateau à passagers sur le port de Bormes les Mimosas Ne pas ouvrir ».
Service à contacter pour tous renseignements complémentaires :
YCIBM, tél. : 04 94 01 55 80, Dominique LEDAN
Date et heure limite de réception des dossiers :
Vendredi 20 mars 2026 à 17 heures.
Publication et Affichage :
Capitainerie et Mairie de Bormes les Mimosas ainsi que site internet du Port de Bormes
Ci-dessous : plan succinct
Pour avis : le 25 février 2026
