21/05/2025
[Les engins de déplacement personnel motorisés]
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les conducteurs des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.
Que dit le code de la route ?
Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.
𝑅𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑠 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑙𝑒𝑠:
Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Comme pour les vélos, il est 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥'𝐢𝐧𝐟𝐥𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐥𝐜𝐨𝐨𝐥 𝐨𝐮 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐭𝐮𝐩𝐞́𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬.
La conduite d’un EDPM est 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭𝐞 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟒 𝐚𝐧𝐬.
Il est 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝'𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐥'𝐨𝐫𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐞́𝐥𝐞́𝐩𝐡𝐨𝐧𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐢𝐧.
𝐋’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐃𝐏𝐌 𝐞𝐬𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
Il est 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐭𝐭𝐨𝐢𝐫. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
𝐇𝐨𝐫𝐬 𝐚𝐠𝐠𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧'𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐨𝐢𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐲𝐜𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬.
Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
𝐷𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠:
Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
- autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
- autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.
Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.
Quels sont les équipements obligatoires ?
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (LORIENT par
exemple: 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
𝑆𝑎𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
𝑆𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑛𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡𝑒𝑧 𝑝𝑎𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑟𝑐𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑜𝑢 𝑠𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑠𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑧 𝑢𝑛 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑎𝑔𝑒𝑟 : 𝟷𝟹𝟻 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟺𝑒 𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
𝑆𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑐𝑖𝑟𝑐𝑢𝑙𝑒𝑧 𝑠𝑢𝑟 𝑢𝑛𝑒 𝑣𝑜𝑖𝑒 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑑𝑖𝑡𝑒 (𝑣𝑜𝑖𝑒𝑠 𝑒𝑥𝑝𝑟𝑒𝑠𝑠 𝑒𝑡 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑜𝑢𝑡𝑒𝑠, 𝑎𝑖𝑛𝑠𝑖 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎
𝑐𝑖𝑟𝑐𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑠𝑠𝑒́𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑒𝑥𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑐𝑦𝑐𝑙𝑎𝑏𝑙𝑒) : 𝟷𝟹𝟻 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟺𝑒𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
𝑆𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑐𝑖𝑟𝑐𝑢𝑙𝑒𝑧 𝑠𝑢𝑟 𝑢𝑛 𝑡𝑟𝑜𝑡𝑡𝑜𝑖𝑟 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑦 𝑒̂𝑡𝑟𝑒 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑠𝑒́ 𝑜𝑢 𝑠𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑒́𝑏𝑟𝑖𝑑𝑒𝑧 𝑙’𝑒𝑛𝑔𝑖𝑛 : 𝟷𝟹𝟻 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟺𝑒 𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
𝑆𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑟𝑜𝑢𝑙𝑒𝑧 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑢𝑛 𝑒𝑛𝑔𝑖𝑛 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑙𝑎 𝑣𝑖𝑡𝑒𝑠𝑠𝑒 𝑚𝑎𝑥𝑖𝑚𝑎𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 s𝑢𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑒𝑢𝑟𝑒 𝑎̀ 𝟸𝟻 𝑘𝑚/ℎ : 𝟷 𝟻𝟶𝟶 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟻𝑒 𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
L𝑎 𝑛𝑢𝑖𝑡 𝑜𝑢 𝑙𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑜𝑟𝑠𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑣𝑖𝑠𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑠𝑡 𝑖𝑛𝑠𝑢𝑓𝑓𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒, 𝑠𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑛𝑒 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑧 𝑝𝑎𝑠 𝑢𝑛 𝑔𝑖𝑙𝑒𝑡 𝑜𝑢 𝑢𝑛 𝑒́𝑞𝑢𝑖𝑝𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑟𝑒́𝑡𝑟𝑜-𝑟𝑒́𝑓𝑙𝑒́𝑐ℎ𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑡 : 𝟹𝟻 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟸𝑒 𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
𝑆𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑠𝑠𝑒𝑧 𝑜𝑢 𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡𝑒𝑧 𝑢𝑛𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝐸𝐷𝑃𝑀 𝑜𝑢 𝑠𝑖 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑓𝑎𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑟𝑒𝑚𝑜𝑟𝑞𝑢𝑒𝑟 : 𝟹𝟻 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑠 𝑑’𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒 (𝟸𝑒𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒).
