02/03/2023
**IMPORTANT A SAVOIR
Publier comme reçu
* Constitution de dossiers pour la patente
* creation De Compte Contribuable
* Nouveau Permis à Points
Au titre de la carte grise :
pour les personnes détentrices de véhicule pour des fins de commerce. Vous devez vous rendre dans l'un des centre de gestion intégré CGI du district d'Abidjan afin de modifier votre carte grise sur l'usage du véhicule qui est du privé pour le mettre en publique. Cela peut prendre environs une semaine maximum.
Au titre de l'assurance. D'autant plus que vous passez désormais du privé au publique, votre ancienne assurance ayant pour motif : Promenades et Affaires ne sera plus valable par conséquent vous de devez vous référer à votre maison d'assurance pour de plus amples informations à cet effet pour avoir la conduite à tenir.
Au titre de la patente. Vous devez vous rendre d'abord dans l'une des agences du CEPICI pour la création de votre NCC, entendez par numéro de compte Contribuable. Pour ce fait, vous devez avoir une CNI en cours de validité ou le récépissé de la nouvelle CNI en vu de créer votre NCC. sur place là-bas vous aurez les détails pour les frais alloués.
Nb: si vous avez un ou plusieurs véhicules et que la carte grise porte votre nom vous aurez alors un NCC unique pour votre véhicule ou vos véhicules et vous pourrez des lors payer votre patente aux impôts de votre localité. D'autant plus que le CEPICI est désormais décentralisé, si vous vous rendez soit à yopougon pour la creation De Votre NCC, alors c est aux impôts de yopougon que vous payerez votre patente et nulle part ailleurs. Nb: au CEPICI, quand vous irez là-bas pour constitué vos dossiers par rapport au NCC, vous aurez droit à votre carte de transporteur.
Au titre du Permis à Point :
si vous employez un ou plusieurs chauffeurs alors vous devez aller les répertoriés dans n'importe quelle agence du CGI pour que toutefois si le chauffeur qui conduit un de vos véhicule commet une infraction routière les points lui soient directement retranché sur son permis de conduire. Dans la mesure où vous ne ferez pas répertoriés vos chauffeurs et que une infraction est constactée par la vidéosurveillance ou par un agent de police, les points seront directement retranchés sur le permis du propriétaire du véhicule. Maintenant si le propriétaire aussi n à pas de permis de conduire et que le véhicule est intercepté au cours d'un contrôle de routine, il sera purement et simplement envoyé en fourrière.
Au titre de la carte de stationnement:
Cela se fait au district plus précisément au plateau en face du palais de justice si et seulement si vous vous avez constitué tous vos dossiers de transport.
Complètement d'information pour les chauffeurs:
Si l'une des catégories de votre permis de conduire est périmée, vous ne pourrez plus faire du Vtc. Comprennez par là que si vous roulez un véhicule Vtc cela reviendra à dire que vous disposez d'un permis de conduire de toutes catégories à jour, d'une patente de transport à jour, d'une carte grise à jour, d'une assurance conforme d'une carte de stationnement à jour. Si vous votre permis de conduire BCDE est périmée vous ne pourrez pas conduire un véhicule Vtc.
Ainsi fait, le compte rendu de la rencontre avec les service des assiettes financières de la DGI relatif à la patente transport pour les Vtc.
Fait ce jour du 27/02/2023*
