18/06/2023
Démarches administratives réalisable en ligne. Elles vous permettent de transmettre au bureau des taxis et des transports publics des Morillons toutes les pièces nécessaires de manière simple et sécurisée et suivre le traitement de votre demande.
Notre site internet est régulièrement actualisé, consultez-le !
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Taxis-parisiens
Un tutoriel a été réalisé pour vous familiariser avec les démarches en ligne :
https://t.me/c/1175530426/10
DÉMARCHES LIÉES AUX CARTES PROFESSIONNELLES DE TAXIS PARISIENS :
* Examen : vous êtes admis à l’examen de chauffeur de taxi parisien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
*Renouvellement (perte, vol ou réintégration) : vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle pour cause de perte, vol ou réintégration : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
*Transmission de l’attestation de visite médicale ou de formation continue : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bttp-carto-vm-fc
*Liste des médecins agréés pour la région Île de France :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-france
*Mobilité : vous souhaitez effectuer une demande de mobilité pour votre carte professionnelle de conducteur de taxi, car vous voulez poursuivre votre activité dans un autre département que celui dans lequel où vous avez obtenu votre examen, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
*Changement des coordonnées (adresse, courriel, téléphone) : vous souhaitez actualiser vos coordonnées (adresse, courriel, téléphone) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-de-police-changement-de-coordonnees
*Démarches liées à l’autorisation de stationnement (ADS) :
*Délivrance d'une carte de stationnement pour les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens : si vous avez changé de véhicule ou d'horodateur ou si vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre carte de stationnement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bttp-ads-vehicule-horodateur
ATTENTION : Lors du dépôt du dossier, vous recevrez un accusé de réception. Ce document ne fait en aucun cas office de dérogation permanente. Accompagné le cas échéant de l'ancienne carte de stationnement, il vous permettra seulement de circuler en attendant la délivrance de votre nouvelle carte de stationnement qui vous sera envoyée par la voie postale. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devrez apporter tous les documents nécessaires justifiant de votre situation.
*Contrôle technique annuel pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bttp-ads-controle-technique
*Transfert des autorisations de stationnement - Taxi parisien et d’aéroport d’Orly :
https://www.demarches/simplifiees.fr/commencer/bttp-ads-transfert
LOCATION GÉRANCE
# Déclaration des débuts et des fins de contrats de travail ou de location-gérance des professionnels de taxis parisiens : vous souhaitez enregistrer un contrat de location -gérance ou déclarer un salarié: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ads-enregistrement-contrat
LICENCE GRATUITE
# Demande d’inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite : Vous souhaitez vous inscrire sur la liste d'attente pour bénéficier d'une ADS gratuite :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pp-ads-liste-inscription
# Vous souhaitez maintenir votre candidature sur la liste d'attente pour bénéficier d'une ADS gratuite: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pp-ads-liste-renouvellement
*INSCRIPTION CPAM ET LISTE D ATTENTE
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-conventionnement-cpam-75
*Renouvellement cpam
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cpam-75_annexe-1-etat-a-janvier_21
