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20/07/2023

Nouvel article sur Légavox : Le délit d'homicide routier - Légavox

09/12/2022

A l’approche des fêtes de fin d’années, et pendant la Coupe du Monde de football, la Sécurité Routière a lancé une campagne de sensibilisation des risques de l’alcool au volant : « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Dans ce contexte de risque de consommation excessive, nou...

21/07/2022

21/07/2022

L’infraction est constatée par un procès-verbal de contravention. Le conducteur reçoit chez lui après une verbalisation un avis de contravention édité par centre des amendes de Rennes : le fameux avis vert avec derrière une requête en exonération bleue pour contester. Souvent à réceptio...

28/06/2022

Nouvel article sur Légavox : Les pertes de points de permis : rappel des notions de base - Légavox

22/04/2022

Conduite et maladie ALZHEIMER nouvelles dispositions avril 2022 Le nouvel arrêté précise que l’incompatibilité définitive de conduite est avérée « dès le début du stade 3 sur l’échelle de Reisberg », qui mesure la progression de la maladie. Pour les médecins, cela correspond au mome...

07/02/2022

La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délég...

01/02/2022

https://www.legipermis.com/blog/2022/02/01/composition-penale-et-recidive-legale/

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou ...

15/11/2021

Faites opposition à vos ordonnances pénales pour un débat et une vraie défense attention aux délais : Contravention 30 jours à compter de l'envoi ( Cass crim 5 oct 2021) Délit 45 jours à compter de l'envoi Nous contacter avocat direct pour vos oppositions qui bloquent les pertes de point dan...